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Qui est concerné ?

Le diagnostic plomb concerne tous les immeubles, collectifs ou individuels, construits avant 1948, situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral, et plus précisément :

- Les vendeurs d’un bien immobilier qui ont l’obligation de produire un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) et d’annexer cet état (datant de moins d’un an) à toute promesse de vente
- Les propriétaires d’immeubles souhaitant réhabilité leurs biens
- Les propriétaires de logements où un cas de saturnisme a été observé.

Pourquoi ?

- Pour s’exonérer de la garantie des vices cachés
- Pour protéger la santé des occupants et des intervenants.

  

Le plomb : un métal à supprimer

Longtemps utilisé dans la composition de canalisations et la formulation des peintures (sous forme de céruse), ce métal atteint les systèmes sanguin, nerveux, urinaire et reproductif selon un processus cumulatif qui conduit au saturnisme. Cette intoxication au plomb peut provoquer le ralentissement du développement psychomoteur et intellectuel, des troubles du comportement et un retard de la croissance intra-utérine.
Le plomb est interdit dans les peintures depuis 1948 pour protéger la population contre les risques sanitaires liés à ses méfaits et toutes les canalisations devront être remplacées avant 2013 par précaution.

Réglementation

Le diagnostic plomb est obligatoire, selon la loi 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et les décrets 99-483 et 484 du 9 juin 1999 relatifs aux mesures d’urgence contre le saturnisme, pour tout immeuble édifié avant 1948 et situé dans une zone à risques, délimitée par un arrêté préfectoral.

- En savoir plus sur la réglementation plomb