-
Etat
parasitaire relatif à la présence de termites (ou
autres agents biologiques de dégradation).
Qui
est concerné ?
Le
vendeur d’un bien situé dans une zone contaminée
ou susceptible de l’être (cf. carte de l’évolution
générale de l’infestation sur le site internet
spécialisé du Centre Technique du bois et de l’ameublement
(CTBA) (www.termite.com).
Pourquoi
?
-
Prévenir la détérioration du bâti
- Exonération de la garantie pour vice caché constitué
par la présence de termites.
Quels sont ces insectes ?
Il existe près de 2700 espèces de termites dont
la grande majorité vit dans les régions tropicales
ou équatoriales. En France, on rencontre surtout :
- Les termites souterrains (genre Reticulitermes, ordre des Isoptères)
en contact permanent avec le sol ou une source d’humidité.
- Les termites de bois sec (genre Kalotermes) pour lesquels un
taux même bas d’humidité, peut suffire à
assurer leurs besoins. |
|
Les
termites constituent les ravageurs les plus redoutables, il existe
cependant d’autres insectes xylophages (les capricornes
des maisons, les petites et grosses vrillettes, les lyctus et
autres charançons) et champignons lignivores (type mérule,
coniophore…) pouvant causer des dégradations et risques
structurels.
La
réglementation
En
référence à la loi n°99-471 du 8 juin
1999, tout occupant ou propriétaire d'un bien immobilier
bâti ou non bâti doit déclarer en mairie la
présence de termites dès qu'il en a connaissance.
Ainsi, le préfet classe par un arrêté les
zone)s contaminées ou susceptibles de l'être.
En cas de vente d'un bien immobilier situé dans une telle
zone, l’état parasitaire de moins de trois mois est
obligatoire à la signature de l’acte authentique.
A défaut, la vente ne sera pas nulle, mais si la présence
de termites s'avérait ultérieurement, le vendeur
serait tenu responsable vis-à-vis de l'acheteur au titre
des vices cachés. Ce dernier aurait alors le choix entre
l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
- En savoir plus sur la réglementation
termites
|
